J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Radenne (Monique)

NOR : JUSB0610113D


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Monique Placet, épouse Radenne, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris, est nommée conseiller à la Cour de cassation.